APA

Qu''est-ce que l'APA ?

L'APA est une allocation départementale personnalisée destinée aux personnes de plus de 60 ans.

En établissement d'accueil, elle permet d'acquitter tout ou partie (hors ticket modérateur) du tarif dépendance de la structure dans laquelle la personne âgée est hébergée, à l'exclusion des frais d'hébergement et de soins.

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 (lois du 20 juillet 2001 et du 1er avril 2003), remplaçant ainsi la Prestation Spécifique Dépendance (PSD).

Alors que la PSD, qui datait de 1997, ne s'adressait qu'aux personnes fortement dépendantes (GIR 1 à 3), l'allocation personnalisée d'autonomie offre un soutien beaucoup plus large, même aux personnes ne présentant qu'une dépendance mesurée.

En cela, l'APA est un droit universel, qui concerne l'ensemble des personnes âgées de 60 ans et plus, quel que soit leur revenu. L'allocation personnalisée d'autonomie permet d'offrir à chacun une prise en charge adaptée à ses besoins.

L'APA est, de plus, une allocation égalitaire, les montants maxima de plans d'aide étant définis dans des conditions identiques sur l'ensemble du territoire national.

Enfin, l'APA est personnalisée car articulée en fonction du degré de perte d'autonomie et des ressources du bénéficiaire.

A qui s'adresse l'APA ?

L'APA s'adresse à toute personne âgée de 60 ans et plus, résidant en France, qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à son état physique ou mental. Ce degré de dépendance est évalué à l'aide d'une grille nationale, la grille AGGIR.

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie s'adresse à toute personne, qu'elle vive à domicile, qu'elle soit hébergée en famille ou chez un tiers, ou bien encore qu'elle réside dans un établissement d'hébergement (maison de retraite, unité de soins longue durée d'un hôpital...).

Comment l'APA est-elle attribuée ?

L'attribution de l'APA est décentralisée : cette allocation fait donc l'objet d'une gestion de proximité.

C'est le Président du Conseil Général qui décide de l'attribution de l'APA, après examen d'un dossier de demande par une commission qu'il préside. Cette commission réunit des représentants du département et des organismes de sécurité sociale.

L'ouverture des droits n'est pas soumise à conditions de ressources, une participation financière restant toutefois à la charge des bénéficiaires dès lors que leurs ressources sont supérieures à un montant révisé périodiquement.